COMMUNIQUES DE PRESSE

Pour Jeanine Dubié, le Gouvernement devra respecter la Directive Habitats en consultant l’ensemble des populations locales concernées sur tout le massif pyrénéen

Jeanine Dubié, députée des Hautes-Pyrénées, prend acte de l’annonce de Nicolas Hulot, Ministre de la Transition écologique et Solidaire, de lancer un dialogue avec l’ensemble des acteurs du département des Pyrénées-Atlantiques, en vue de la réintroduction de deux ourses à l’automne 2018. 

La députée des Hautes-Pyrénées prévient néanmoins que « les ours ne connaissent pas les frontières administratives, et ne resteront pas toujours dans le département des Pyrénées-Atlantiques ».

Aussi, elle demande à ce que le Gouvernement respecte scrupuleusement l’article 22 de la Directive Habitats en consultant, de manière appropriée, l’ensemble du public concerné sur tout le massif pyrénéen, et pas seulement les acteurs des Pyrénées-Atlantiques. Cette concertation permettra ainsi de s’assurer que l’acceptabilité sociale, définie par la Convention de Berne, est clairement établie pour ce projet de réintroduction.

Elle rappelle l’article L. 113-1 du code rural et de la pêche maritime qui stipule dans son 8^e alinéa que le Gouvernement s’attache à « assurer la pérennité des exploitations agricoles et le maintien du pastoralisme, en particulier en protégeant les troupeaux des attaques du loup et de l’ours dans les territoires exposés à ce risque ».

Elle affirme son soutien plein et entier à l’activité pastorale, essentielle à l’entretien des espaces montagnards, à la préservation de nos écosystèmes et à la production de produits de qualité, qui se trouve directement menacée par cette annonce.

Vendredi 23 mars, au départ du village d’Arrens-Marsous, une randonnée pédestre est organisée en partenariat par : la section montagne des Montagnards argelésiens et le comité des Hautes Pyrénées de la Ligue contre le cancer. (...)

La médiathèque municipale sera fermée lundi 19 mars et le mardi 20 mars 2018.
Merci de votre compréhension

L’ADET et FERUS viennent de se voir chacune attribuée par le Tribunal Administratif de Toulouse 8.000 € payés par nos impôts au titre d’un préjudice de l’Etat à leur égard à propos des ours. Il n’y a pas de petit profit, tout fait ventre !

Trop long de commenter et si quelqu’un doit faire appel c’est l’Etat.

Simplement rappeler ceci : l’Europe n’a jamais donné suite juridique aux innombrables requêtes de ces associations à propos de réintroductions insuffisantes. L’article 22 de la directive Habitats, cité d’ailleurs dans ce jugement, précise que ce n’est pas elle qui peut imposer ces réintroductions, mais aux Etats membres d’en décider et uniquement après « consultation des populations concernées », ce qui ne veut pas dire tout public.

Mais ce n’est pas tout : les juristes experts chargés de préciser l’interprétation de cette directive ont à propos de cet article et des réintroductions indiqué clairement qu’ils n’en avaient rien à dire car « il ne s’agit pas d’une disposition obligatoire de la directive. Il revient aux Etats membres de décider [etc.] » Cela ne relève pas de la loi.

Ce que confirmait le Président de la Commission Environnement de l’UE en juillet 2011 suite à une question de l’Eurodéputée des Verts, Sandrine Bélier : « c’est à chaque État membre de décider des mesures à prendre pour atteindre l’état de conservation favorable. » Les deux seules obligations étant de désigner des sites et de garantir leur préservation, d’assurer d’autre part la stricte protection de l’espèce. Ne pas les respecter conduirait nécessairement être condamné par les juges européens. Et c’est tout.

Vouloir faire croire à partir de ce jugement que si la France ne réintroduit pas elle sera vertement (bien sûr) sanctionnée, c’est à peu près comme dire fusillé à l’eau chaude, humide mais pas mortel !