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Compétences des Conseils départementaux : Chantal Robin-Rodrigo donne des pistes

lundi 2 mars 2015 par Adim

Lors de la conférence de presse qu’elle a tenue vendredi après-midi à Argelès-Gazost dans le cadre de la campagne aux élections départementales, Chantal Robin-Rodrigo a donné quelques grandes lignes des compétences qui pourraient incomber aux futurs conseils départementaux, après avoir obtenu des informations de la part de Jeanine Dubié, députée, qui avait siégé à l’assemblée nationale la nuit précédente lors du débat sur la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République).

Le conseil départemental garderait le social (NDLR. On s’en doutait), les routes départementales et les routes dites d’intérêt régional (il pourrait y avoir des cofinancements). Les collèges seraient également de la compétence des conseils départementaux. Par contre, les transports scolaires et les transports (autocars, trains, avions) seraient de la compétence du conseil régional qui pourra éventuellement les déléguer au conseil départemental. Chantal Robin-Rodrigo craint à ce sujet que les appels d’offres échappent aux transporteurs des Hautes-Pyrénées et reviennent aux grands groupes nationaux. La politique des transports scolaires est également différente aujourd’hui selon les départements.

S’agissant de l’économie, elle sera à la charge du conseil régional avec possibilité de certains transferts au département.

La Culture et le Sport seraient deux compétences partagées. De même que le tourisme. L’Environnement serait du ressort du département comme le SDIS tandis que les Déchets s’inscriraient dans un schéma régional.

La loi NOTRe ne sera pas votée entre les deux tours des élections départementales. Elle sera examinée le 10 mars à l’Assemblée Nationale puis sera débattue au Sénat et reviendra ensuite à l’Assemblée Nationale.