Ours : La SEPANSO (FNE-France Nature Environnement) Béarn et Aquitaine réclament 1 million d’Euros à l’État et 300 000 Euros à l’IPHB !

Nous aurions pu croire l’affaire de la mort de Cannelle classée après le jugement du chasseur aspois René Marquèze. Erreur ! Tout est rediscuté ce matin au Tribunal Administratif de Pau. La SEPANSO (FNE-France Nature Environnement) Béarn et Aquitaine réclament pas moins de 1 million d’Euros à l’État et 300 000 Euros à l’IPHB.

Sachant que ces associations touchent des fonds publics et qu’au niveau national, le budget de FNE est alimenté, selon les années, entre 50 et 80% par des fonds publics, nous sommes en droit de nous poser la question sur les vraies motivations de ces structures environnementalistes qui usent et abusent de la générosité des contribuables français pour satisfaire leur obsession de harcèlement à l’égard de tous ceux qui ne partagent pas la même opinion qu’eux en matière de protection de l’environnement.

C’est le contribuable qui paie les écolos

Non seulement le contribuable subventionne très largement ces associations sans aucune contrepartie, mais en plus, il risquerait de devoir payer à chaque fois qu’un ours meurt. Dans un contexte économique et social difficile pour tous, nous pouvons nous interroger sur la morale de telles associations.

En effet, si l’État est condamné, ce sont bien les contribuables qui paieront. Ce sera, en quelque sorte, une nouvelle subvention accordée à ces associations sans avoir à justifier d’un travail effectif en faveur de l’environnement..

Quant à l’IPHB, qui n’est pas une association contrairement à ce que les mouvements écologistes tentent de faire croire, mais une collectivité territoriale, au final ce seront toujours les contribuables qui paieront éventuellement au détriment d’actions en faveur du pastoralisme béarnais. Curieux comportement pour des gens qui prétendent vouloir la cohabitation de l’ours et du berger.

Des dommages et intérêts pour quoi ?

Selon le dictionnaire juridique http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/dommages-interets.php : « Les dommages-intérêts constituent la compensation financière à laquelle peut prétendre une personne qui a subi un préjudice moral ou une atteinte dans son patrimoine ou les deux la fois ».

Comment la SEPANSO peut-elle justifier « un préjudice moral ou une atteinte dans son patrimoine » ? Selon de nombreux communiqués, nous pouvions croire, sans doute naïvement, que pour les écologistes l’ours faisait partie du patrimoine pyrénéen. Le voilà donc devenu « patrimoine de la SEPANSO. Quant au préjudice moral... Pour une association qui n’a jamais rien fait de concret... A moins qu’en parlant de l’ours, en prêchant la bonne parole, elle ne soit entrée en religion. La religion de l’ours... retour aux divinités anciennes.

Toujours selon le dictionnaire juridique : « Les dommages-intérêts "punitifs" ne sont pas, en soi, contraires à l’ordre public, exception faite, lorsque le montant alloué est disproportionné au regard du préjudice subi et des manquements aux obligations contractuelles du débiteur ».

Le tribunal n’a pas encore statué mais la disproportion de la demande est évidente d’autant que ces associations n’ont jamais rien fait en faveur de l’ours en dehors de parler, faire signer des pétitions et co-organiser quelques manifestations sans grand succès. Par rapport à ce qu’a pu faire l’Etat et l’IPHB, la SEPANSO fait pâle figure. Mais avec la foi, on peut croire à tout y compris au néant.

Les motifs invoqués

Nous avons pu nous procurer le mémoire en indemnisation déposé devant le TA de Pau par Maître Ruffié au nom de de la SEPANSO. Les motifs invoqués sont : la Convention de Rio sur la biodiversité, la directive habitats, la Charte Constitutionnelle et la Charte de développement durable des vallées pyrénéennes et de protection de l’ours du 31 janvier 1994. Il est étonnant qu’il ne soit pas fait mention de la convention de Berne pour couronner le tout.

Si nous suivons le raisonnement de cette association, l’État et éventuellement une structure qui a signé un contrat de protection de l’ours assez mal défini (s’agit-il de la protection de l’ours dans le Béarn ou dans les Pyrénées ?) se doit de protéger l’animal notamment l’ours.
Raisonnement intéressant qui devrait mettre à mal ceux qui ont la prétention de faire le travail et qui vivent sur des subventions d’Etat destinées à une telle mission tel que FERUS, ADET ou FIEP.

Par ailleurs, parmi les missions régaliennes de l’État, n’y a-t-il pas l’obligation d’assurer la protection des biens et des personnes ? A moins que pour la SEPANSO l’ours ait plus d’importance que l’homme. A contrario des prétentions de la SEPANSO, René Marquèze ne serait-il pas en droit d’exiger réparation de l’Etat pour ne pas avoir été en mesure d’assurer sa sécurité en maintenant des bêtes sauvages en liberté ?

Il semble bien, dans cette affaire, que la SEPANSO tente d’utiliser un événement pour dégager de la trésorerie en plus de ce que reçoit déjà FNE de l’État. Il va sans dire que devant le Tribunal Administratif, le président de l’IPHB, Jean Lassalle, pourrait bien remettre les choses à plat en rappelant les méthodes de financement des grandes centrales de l’écologie

Louis Dollo

• Suites judiciaires de la mort de Cannelle http://www.pyrenees-pireneus.com/OURS-MortCannelle-SuiteJudiciaire.htm

• L’ourse Cannelle, un bandit manchot pour les associations écologistes http://www.pyrenees-pireneus.com/OURS-Cannelle-Harcelement-ecologiste-contre-chasseur-vallee-aspe.htm

• SEPANSO : justice ou racket ? http://www.pyrenees-pireneus.com/ECOLO-SEPANSO-Justice-Racket.htm