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Fusion des Syndicats SMDRA, SMHVG et SMPVG : consultation sur le périmètre terminée

jeudi 11 avril 2013 par Rédaction

En novembre 2012, la Commission Départementale de Coopération Intercommunale a voté en faveur de la fusion des trois syndicats : le SMDRA (Syndicat Mixte pour le Développement Rural de l’Arrondissement d’Argelès-Gazost), le SMHVG (Syndicat Mixte de la Haute Vallée des Gaves) et le SMPVG (Syndicat Mixte du Pays des Vallées des Gaves).

Un arrêté préfectoral du 17 décembre 2012 a proposé la fusion des trois syndicats sur un périmètre comprenant toutes les communes de l’arrondissement d’Argelès-Gazost.

La consultation sur le périmètre de cette fusion s’est achevée le 17 mars 2013 et un délai supplémentaire (octobre 2013) a été accordé pour la rédaction des statuts de ce futur syndicat. La fusion devant être effective au 1er janvier 2014.

Les 3 syndicats concernés, réunis en comité paritaire de réflexion en mars dernier, ont choisi de confier une mission d’assistance à un bureau d’étude capable de les accompagner dans la préparation de ce projet de fusion jusqu’à la création d’une nouvelle structure résultant de cette fusion.

>>>Les différents enjeux et problématiques qui se posent :

- Quel objet statutaire : vocation opérationnelle ou stratégique ? Le futur syndicat pourra-t-il reposer sur un ensemble de missions, comme c’est le cas aujourd’hui pour les trois syndicats, ou devra-t-il exercer des compétences à proprement parler ?

- Quelle représentativité sera le mieux adaptée ? (en lien avec les missions et compétences exercées)

- Quels financements pour pérenniser la structure ?

- Le maintien des agents

- La vocation du bâtiment de la Porte des Vallées

>>>Contenu et phases de l’étude  :

Dans un premier temps, il sera nécessaire d’établir un diagnostic des missions et activités de chaque structure, ainsi que des projets en cours et à venir. Un état des lieux du personnel et des moyens permettra également d’avoir une vision la plus complète possible de la situation actuelle.

A partir de ce diagnostic, plusieurs scénarios pourront être proposés quant au contour de la future structure, à ses missions et/ou compétences.

- les conséquences patrimoniales : gestion de l’actif de chaque syndicat, transfert des immobilisations…

- les conséquences financières : prospective financière, interactions financières avec les futures collectivités membres

- les conséquences humaines : intégration du personnel, organisation interne de la future structure en fonction des missions.

Au terme de l’étude, les élus opteront pour un scénario qui sera soumis au vote des collectivités locales en octobre 2013.